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La combinaison des services de voyage qui vous est offerte est un forfait en vertu de la Directive (UE) 2015/2302.
Par conséquent, vous pouvez revendiquer tous les droits de l'UE qui s'appliquent aux voyages à forfait. Le fournisseur est entièrement responsable de la bonne exécution du voyage complet. Le prestataire a également la protection juridique nécessaire pour vous rembourser et, si le transport est inclus dans le forfait, pour vous rapatrier même dans le cas où il deviendrait insolvable.
Plus d'informations sur les droits fondamentaux en vertu de la Directive (UE) 2015/2302:
Droits fondamentaux en vertu de la Directive (EU) 2015/2302
• Avant de conclure le contrat de voyage à forfait, le voyageur recevra toutes les informations essentielles sur le voyage organisé.
• La responsabilité pour la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans le contrat repose toujours sur au moins un commerçant.
• Le voyageur reçoit un numéro de téléphone d'urgence ou des coordonnées par lesquelles il peut contacter l'organisateur ou l'agent de voyages.
• Le voyageur peut transférer le voyage à une autre personne en respectant un délai raisonnable et éventuellement en payant des frais supplémentaires.
• Le prix du voyage à forfait ne peut être augmenté que si les coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix du carburant) si cela est expressément inclus dans le contrat, et en tout cas au plus tard 20 jours avant le début du voyage à forfait. Si l'augmentation de prix dépasse 8% du prix du voyage organisé, le voyageur peut résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit à une augmentation de prix, le voyageur a droit à une réduction de prix si les coûts correspondants diminuent.
• Si l'un des éléments essentiels du voyage à forfait, à l'exception du prix, est considérablement modifié, le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et il recevra un remboursement complet. Si le commerçant responsable du voyage annule la formule voyage avant le début de celui-ci, alors le voyageur a droit à un remboursement et, le cas échéant, à une indemnisation.
• Le voyageur peut résilier le contrat dans des circonstances exceptionnelles sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait, par exemple s'il existe de graves problèmes de sécurité à destination, et que le voyage est susceptible d'être affecté.
• En outre, le voyageur peut résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage à forfait, moyennant le paiement d’une indemnité de résiliation appropriée et justifiée.
• Si, après le début du voyage à forfait, des éléments importants ne peuvent être exécutées comme convenu, un autre forfait approprié doit être proposé au voyageur sans frais supplémentaires. Si les services ne sont pas exécutés conformément au contrat et que cela a des conséquences importantes pour l'exécution du voyage à forfait et que l'organisateur n'a pas résolu ce problème, le voyageur peut résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation.
• Dans le cas ou des services de voyage n'auraient pas été effectués ou n'auraient pas été effectués correctement, le voyageur aura également droit à une réduction et / ou à une compensation.
• L'organisateur est obligé de fournir une assistance aux passagers en difficulté.
• Si l'organisateur devient insolvable avant ou après le début du voyage organisé et que le transport est inclus dans le voyage à forfait, le voyageur sera rapatrié. Le fournisseur / organisateur devra prévoir une protection contre l’insolvabilité chez une entité qui fournit une protection en cas d’insolvabilité, par exemple un fonds de garantie ou une compagnie d’assurance. Si les services ne sont pas fournis en raison de l'insolvabilité du fournisseur / organisateur, les voyageurs peuvent contacter cette entité ou, le cas échéant, l'autorité compétente. Les données peuvent être consultées dans les conditions générales de l'organisateur / fournisseur.
Directive (EU) 2015/2302, comme transposé dans le droit national.
Par conséquent, vous pouvez revendiquer tous les droits de l'UE qui s'appliquent aux voyages à forfait. Le fournisseur est entièrement responsable de la bonne exécution du voyage complet. Le prestataire a également la protection juridique nécessaire pour vous rembourser et, si le transport est inclus dans le forfait, pour vous rapatrier même dans le cas où il deviendrait insolvable.
Plus d'informations sur les droits fondamentaux en vertu de la Directive (UE) 2015/2302:
Droits fondamentaux en vertu de la Directive (EU) 2015/2302
• Avant de conclure le contrat de voyage à forfait, le voyageur recevra toutes les informations essentielles sur le voyage organisé.
• La responsabilité pour la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans le contrat repose toujours sur au moins un commerçant.
• Le voyageur reçoit un numéro de téléphone d'urgence ou des coordonnées par lesquelles il peut contacter l'organisateur ou l'agent de voyages.
• Le voyageur peut transférer le voyage à une autre personne en respectant un délai raisonnable et éventuellement en payant des frais supplémentaires.
• Le prix du voyage à forfait ne peut être augmenté que si les coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix du carburant) si cela est expressément inclus dans le contrat, et en tout cas au plus tard 20 jours avant le début du voyage à forfait. Si l'augmentation de prix dépasse 8% du prix du voyage organisé, le voyageur peut résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit à une augmentation de prix, le voyageur a droit à une réduction de prix si les coûts correspondants diminuent.
• Si l'un des éléments essentiels du voyage à forfait, à l'exception du prix, est considérablement modifié, le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et il recevra un remboursement complet. Si le commerçant responsable du voyage annule la formule voyage avant le début de celui-ci, alors le voyageur a droit à un remboursement et, le cas échéant, à une indemnisation.
• Le voyageur peut résilier le contrat dans des circonstances exceptionnelles sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait, par exemple s'il existe de graves problèmes de sécurité à destination, et que le voyage est susceptible d'être affecté.
• En outre, le voyageur peut résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage à forfait, moyennant le paiement d’une indemnité de résiliation appropriée et justifiée.
• Si, après le début du voyage à forfait, des éléments importants ne peuvent être exécutées comme convenu, un autre forfait approprié doit être proposé au voyageur sans frais supplémentaires. Si les services ne sont pas exécutés conformément au contrat et que cela a des conséquences importantes pour l'exécution du voyage à forfait et que l'organisateur n'a pas résolu ce problème, le voyageur peut résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation.
• Dans le cas ou des services de voyage n'auraient pas été effectués ou n'auraient pas été effectués correctement, le voyageur aura également droit à une réduction et / ou à une compensation.
• L'organisateur est obligé de fournir une assistance aux passagers en difficulté.
• Si l'organisateur devient insolvable avant ou après le début du voyage organisé et que le transport est inclus dans le voyage à forfait, le voyageur sera rapatrié. Le fournisseur / organisateur devra prévoir une protection contre l’insolvabilité chez une entité qui fournit une protection en cas d’insolvabilité, par exemple un fonds de garantie ou une compagnie d’assurance. Si les services ne sont pas fournis en raison de l'insolvabilité du fournisseur / organisateur, les voyageurs peuvent contacter cette entité ou, le cas échéant, l'autorité compétente. Les données peuvent être consultées dans les conditions générales de l'organisateur / fournisseur.
Directive (EU) 2015/2302, comme transposé dans le droit national.